LE STATIONNEMENT DES CARAVANES Abonnés
Lettre n° 1738 du 25 octobre 2011
La circulation et le stationnement des véhicules peuvent être limités, mais seulement pour des raisons d’ordre public. En principe, le stationnement individuel des caravanes est donc libre et le camping est librement pratiqué, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire (article R. 111-41 du code de l’urbanisme). Cette liberté connaît une série de limites, liées à l’affectation des voies publiques : les caravanes ne peuvent pas être utilisées pour faire du camping sur les routes, dans les rues et sur les places publiques (article R. 111-41 du même code). Pour l’application des différentes réglementations, les caravanes sont définies comme « des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de...
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Jean-Philippe Vaudrey le 25 octobre 2011 - n°1738 de La Lettre du Maire
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