Le siège de l’exploitation agricole doit normalement être situé dans la commune dans laquelle se trouve une part prépondérante de l’activité Abonnés
Lettre n° 2168 du 23 février 2021
Le maire de Valensole (3 204 habitants, Alpes-de-Haute-Provence) a refusé de délivrer un permis de construire un hangar agricole. Il a eu raison. Le terrain est classé en zone NC dans le plan d’occupation des sols (POS), zone dans laquelle sont autorisées les constructions liées ou complémentaires à l'activité agricole à la condition qu'elles soient implantées ❶ à proximité du siège d'exploitation ou ❷ sur des terrains de moindre valeur agricole. D'une part, le pétitionnaire est propriétaire de 65 hectares sur la commune de Valensole, où se trouve le terrain d'assiette du projet, alors qu'elle possède 118 hectares sur le territoire de la commune voisine. En outre et surtout, le bâtiment principal d'exploitation de la société est un hangar de 300 m² situé sur cette même commune...
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Michel Degoffe le 23 février 2021 - n°2168 de La Lettre du Maire
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