Le produit des amendes de circulation routière versé aux communes en hausse de 13,8% en 2013 Abonnés
Lettre n° 1846 du 25 février 2014
Bonne nouvelle pour les communes, selon les informations communiquées au comité des finances locales, le 11 février, le produit des amendes de police de la circulation routière, à répartir entre les communes et leurs groupements en 2013, s’établit à 608 millions d’€, en hausse de 13,8% par rapport à 2012. La répartition est proportionnelle au nombre de contraventions constatées l’année précédente dans chacune des collectivités bénéficiaires. Les sommes versées résultent de la multiplication du nombre de contraventions dressées sur leur territoire par une valeur du point fixée à 23,32 € en 2013 (contre 20 € en 2012). Les sommes revenant aux communes de plus de 10 000 habitants leur sont versées directement. Celles revenant aux communes de moins de 10 000 habitants leur sont versées par l’intermédiaire des conseils généraux qui établissent la...
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Sylvie MARTIN le 25 février 2014 - n°1846 de La Lettre du Maire
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