Éditions Sorman

Après cinq années de menace sur l’autonomie des communes, le gouvernement actuel prend le contre-pied du précédent. Il s’agit moins de revirement idéologique que d’une sensibilité différente : le Président de la République est un élu « rural » tandis que Nicolas Sarkozy était un parisien, conseillé par un préfet plutôt autoritaire. Les socialistes seraient-ils plus sensibles que ne fut l’Ump au maillage bénévole du territoire par cinq cent mille élus locaux ? Toute réduction de l’autonomie des communes coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait comme on le constate déjà dans nombre de structures intercommunales.
La grande loi sur la décentralisation qui sera présentée au Sénat au printemps prochain, confirmera donc à la fois l’autonomie de toutes les communes et leur compétence généraliste. Tous les projets qui exigeront une coopération émaneront des élus municipaux : il leur appartiendra de désigner un chef de file par projet. La loi essaiera aussi de ressusciter une vieille proposition : faire coïncider chaque échelon territorial avec un bloc de compétences, voire avec un type de financement. Le principe est facile à énoncer, complexe à mettre en œuvre, à l’exception peut-être des régions : il reste d’ailleurs à prouver que les subventions croisées sont un mal en soi. Elles contribuent souvent à un examen plus attentif des projets.
La loi devrait consacrer deux règles essentielles pour l’autonomie et la bonne gestion des collectivités : les représentants des communes qui siégeront au niveau intercommunal seront désignés lors du scrutin municipal, un choix simple et clair pour l’électeur. Et un pacte de longue durée devrait garantir aux collectivités des dotations prévisibles. L’argent ne coulera pas à flots parce qu’il n’y en a pas : mais il sera plus aisé de prévoir.

Guy SORMAN le 16 octobre 2012 - n°1783 de La Lettre du Maire