La Lettre du Maire n° 2276 du 13 juin 2023
Sommaire complet
du 13 juin 2023 - n° 2276
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le gouvernement incite les communes à adopter des plans de prévention des risques pour réduire le coût des sinistres
Sénateur de Seine-Maritime, Didier Marie attire l’attention du ministre de l’Intérieur sur la difficulté des communes de son département à trouver un assureur : soit les assureurs ne répondent pas aux appels d'offres, soit ils proposent des coûts très élevés, que les communes ne peuvent pas supporter. La ministre chargée des Collectivités territoriales ne nie pas l’existence du problème. Elle souligne qu’un nombre très réduit d'assureurs est aujourd'hui actif sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales, et ils doivent répondre à près de 13 000 consultations publiques chaque année. Ces dernières années, nombre d’assureurs se sont retirés du marché en raison, notamment, de la hausse de la fréquence et de l'intensité des catastrophes naturelles. Le Conseil de planification écologique réfléchit à une évolution du système assurantiel face à l'aggravation des effets liés au dérèglement climatique. En 2021, l'État a porté à plus de 200 millions d'euros le budget du fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier. Ce fonds peut soutenir les communes qui souhaitent se doter d’un plan de prévention des risques naturels. On note en effet une corrélation forte entre l'absence d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur un territoire et la fréquence des sinistres. La mise en place d'un PPRI se traduit, en moyenne, par une réduction de 28 % du coût des sinistres.

(Question de Didier Marie, réponse de la ministre chargée des Collectivités territoriales, JO. Sénat 3/03/2023, p. 1353).

Michel Degoffe le 13 juin 2023 - n°2276 de La Lettre du Maire

Question de Didier Marie, réponse de la ministre chargée des Collectivités territoriales, JO. Sénat 2/03/2023, p. 1353
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°872 du 15 septembre 2023
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