Éditions Sorman

La fédération des Scot tient son congrès les 15 et 16 juin à Nîmes. Nous en avons profité pour nous entretenir avec Michel Heinrich, président de la fédération des Scot et, par ailleurs, président de la communauté d’agglomération d’Epinal, et Stella Gass, directrice de la fédération.
La Lettre du Maire : élus et techniciens des Scot doivent avoir hâte de se retrouver pour leur congrès annuel, au moment où les élus redoutent la mise en place de l’objectif ZAN et la réduction de moitié de l’artificialisation dans les dix prochaines années par rapport aux dix années précédentes.
Michel Heinrich : oui, d’ailleurs, le sénateur Blanc, qui a déposé une proposition pour amender sur certains points la loi climat et résilience, sera présent au congrès.
La LDM : justement, êtes-vous en accord avec les propositions qu’il défend ?
M.H : pour l’essentiel, même si je ne suis pas toujours sur la même ligne que les élus. La proposition tendant à ce que chaque commune ait la possibilité dans les dix années à venir d’urbaniser un hectare ne m’enthousiasme pas.
La LDM : pourquoi ?
M.H : parce que s’il peut paraître juste de ne pas brider inutilement les capacités des communes, il faut bien avoir à l’esprit que ces 22 000 hectares potentiellement constructibles seront pris dans le pot commun. On estime à environ 130 000 hectares les terrains constructibles pour rester dans l’objectif de réduction de moitié fixé pour les dix prochaines années. Il n’en resterait donc virtuellement plus que 108 000 de disponibles. Si on compte également les projets de l’Etat et ce qui a été consommé depuis 2021, il ne reste plus grand-chose.
La LDM : justement, une des propositions du sénateur Blanc est de retirer du calcul les hectares consommées par les projets de l’Etat.
M.H : sur ce point, nous sommes pleinement d’accord. Un élu du Nord me faisait remarquer que si le projet de canal Seine-Nord, les parkings Brexit et le port de Dunkerque sont compris dans l’objectif ZAN, ils absorbent une part très significatives les capacités de construire de la région.
La LDM : que pensez-vous de cette autre proposition de mieux associer les élus locaux non membres de Scot à l’élaboration du Sraddet (le schéma de planification régionale) qui décline les objectifs par région ?
M.H : cette proposition me semble acceptable si elle permet d’atteindre un large consensus sur la fixation des objectifs. Il faut savoir cependant que 86 % des communes et 97 % de la population sont couverts par un Scot. Donc, quand, en début d’année, la conférence régionale des Scot a été consultée par la région pour préparer le Sraddet, la quasi-totalité de la population était représentée.
La LDM : ces discussions à l’échelon régional se sont bien passées ?
Stella Gass : les discussions se sont bien passées. Reste à savoir si les conseils régionaux prendront en compte les propositions qui ont été faites par les élus locaux.
La LDM : que peut-on attendre de la territorialisation que doit mettre en place la région ? Après tout, l’objectif fixé par la loi est clair : il faut réduire de moitié l’artificialisation par rapport aux dix années précédentes.
M.H : certes, mais nous souhaitons que l’objectif soit décliné au moins à l’échelle du Scot, pas de la commune. Peu de temps après le vote de la loi climat et résilience, certains préfets avaient imposé un objectif à l’échelle de la commune. Le ministre les a désavoués. L’objectif est une réduction de 50 %, il n’est pas question d’y revenir puisqu’il est fixé dans la loi. Mais la territorialisation pourrait permettre de fixer un objectif de 60 % pour un Scot et de 40 % pour un autre si ce dernier a déjà fait des efforts conséquents par le passé. Un élu aquitain me disait qu’une structure porteuse d’un Scot s’était vu imposer par le préfet un objectif de réduction de 50 % lorsque son périmètre a changé, alors qu’elle avait déjà respecté un objectif de 50 % auparavant. La territorialisation doit permettre de tenir compte de ces comportements vertueux. Il faut également intégrer les efforts de renaturation entrepris dès maintenant alors que la loi ne les comptabilise qu’à compter de 2031. La fédération est donc en accord avec l’objectif ZAN mais appliqué intelligemment.
La LDM : quelques mots sur la fédération. Quels sont les services qu’elle peut rendre aux élus ?
M.H : j’ai été à l’initiative de cette création il y a une vingtaine d’années après que la loi SRU de 2 000 a créé le Scot. Le Scot est souvent porté par des structures légères. Les techniciens devaient régler seuls des problèmes complexes et nouveaux. La fédération peut leur permettre d’échanger, ainsi qu’aux élus, de se retrouver. La fédération propose des formations, elle publie également des études. J’étais frappé lorsque j’étais député de voir passer des textes de loi qui renforçaient les obligations des Scot sans prendre l’avis des structures porteuses. Je peux dire qu’aujourd’hui aucun texte ayant des effets sur le Scot n’est adopté sans que la fédération n’ait été consultée.

Michel Degoffe le 13 juin 2023 - n°2276 de La Lettre du Maire