Un « agenda 21 local » est un programme de développement durable, facultatif, qui concerne tout le territoire et toutes les politiques d’une commune, suivant ses caractéristiques locales. Une démarche promue par le « Sommet de la terre » organisé en 1992 à Rio de Janeiro. La démarche repose sur cinq finalités essentielles : préserver la biodiversité, respecter la cohésion sociale et la solidarité, favoriser la qualité de vie, adopter un mode de développement qui respecte une production et une consommation responsables. La participation des citoyens à l’élaboration des agendas 21 est également recommandée. Mais, pour la Cour des comptes, vingt ans après le « Sommet de la terre », la politique de promotion de ce dispositif par l’Etat a atteint ces limites. En cause, le dispositif de reconnaissance nationale des agendas 21 locaux par le ministère. Cette reconnaissance, obtenue pour trois ans, est censée attester de la qualité de l’agenda 21 local. Or, peu de collectivités (environ 850), y compris les plus importantes, se sont dotées d’un agenda 21 et, sur le plan qualitatif, rares sont celles qui s’inscrivent dans une stratégie globale de développement durable. Une centaine d’agents sont mobilisés pour cette mission de reconnaissance et les crédits alloués à cette action s’élèvent, en moyenne annuelle, à deux millions d’euros, hors dépense de personnel, et sont en majeure partie contractualisés avec les régions. Ainsi, l’intérêt limité que représente, pour les collectivités locales, la reconnaissance des agendas 21 par le ministère, comme la faible sélectivité qui préside à l’attribution de ce qui est perçu localement comme un label, conduit la Cour à préconiser soit un abandon de ce dispositif, soit une évolution allant dans le sens d’une plus grande exigence (avec un suivi d’indicateurs et d’engagements financiers précis).
Sylvie MARTIN le 30 septembre 2014 - n°1873 de La Lettre du Maire
