Le classement d’un terrain en zone naturelle doit correspondre à l’état du terrain et à son environnement Abonnés
Lettre n° 1765 du 09 mai 2012
A Montferrat (1 589 habitants, Isère), le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par le conseil municipal en 2008. Un propriétaire a contesté cette délibération qui classait son terrain en zone naturelle. Les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, peuvent être classés en zone naturelle et forestière (article R. 123-8, code de l’urbanisme). Or, le terrain forme un triangle entre le chemin du tour du lac et une voie communale. Il s'inscrit dans un secteur constitué d'un ensemble de terrains restés à l'état...
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Michel Degoffe le 09 mai 2012 - n°1765 de La Lettre du Maire
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