La taxe de séjour finance les dépenses liées à la fréquentation touristique
Les communes touristiques, les stations classées, les communes littorales, les communes de montagne, celles qui réalisent des actions de promotion touristique et celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, peuvent instituer, pour chaque nature d’hébergement à titre onéreux, soit une taxe de séjour « individualisée », soit une taxe de séjour forfaitaire (article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales). Ces deux taxes peuvent aussi être créées dans les établissements de coopération intercommunale conformément à l’article L. 5211-21 du même code. Les catégories d’hébergements assujettis à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire sont les hôtels, les résidences de tourisme, les meublées de...
Sylvie MARTIN le 01 avril 2014 - n°1851 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°668 du 15 mai 2014
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
