Éditions Sorman

Le projet de loi dit de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles reviendra en octobre devant le Sénat, après un rejet par les députés de tous les amendements votés par les sénateurs. Dans cette guerre des tranchées entre les deux assemblées, quels sont les points de rupture ?
Le principe de métropoles est peu contesté, mais il est aberrant que le projet n’accorde aux futures métropoles aucune compétence actuellement exercée par l’Etat. En outre, les communes englobées contre leur gré dans ces métropoles se verraient privées de la quasi totalité de leurs compétences au profit d’un président de métropole, nouveau dictateur local. Tous les maires de France sont hostiles à ce projet antidémocratique et les populations, si elles étaient consultées, seraient certainement contre. Les élus métropolitains, tels que proposés par le gouvernement, seraient loin de leurs électeurs et forcément politisés.
Dans le même esprit contraire à la démocratie locale, le gouvernement envisage des transferts automatiques de compétences aux communautés d’agglomération et de communes : là encore, les élus locaux seraient dessaisis et on s’interrogera sur l’efficacité de projets territoriaux décidés sans l’accord des maires ?
Si d’aventure, le projet technocratique du gouvernement aboutissait, les communes de France ne constitueraient plus qu’un balisage du territoire : adieu à la démocratie locale, adieu à la relation privilégiée entre les élus locaux et la population. Il faudra alors remplacer les élus bénévoles, découragés, par des « animateurs sociaux », fonctionnaires rémunérés.
Jusqu’à présent, les communautés de communes ont accru le coût des équipements collectifs et des dépenses administratives. La doctrine du gouvernement dans ce malheureux projet, si elle aboutissait, serait une catastrophe historique.

Guy SORMAN le 27 août 2013 - n°1821 de La Lettre du Maire