La Lettre du Maire n° 2216 du 08 mars 2022
Sommaire complet
du 08 mars 2022 - n° 2216
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La commune retrouve un peu de pouvoir pour s’opposer aux éoliennes Abonnés
Lettre n° 2216 du 08 mars 2022
Malgré les oppositions, l’Etat souhaite le développement de l’éolien, la programmation pluriannuelle de l’énergie adoptée l’an dernier (décret du 21 avril 2021) l’atteste. La ministre de la Transition écologique a souhaité un développement harmonieux des éoliennes mais demandé aux préfets d’identifier les zones d’implantation favorables. Le préfet est d’ailleurs compétent pour délivrer l’autorisation environnementale nécessaire. La loi 3D du 21 février 2022 donne enfin au conseil municipal un pouvoir de blocage : le règlement du PLU pourra « délimiter les secteurs dans lesquels l'implantation d’éoliennes est soumise à conditions, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité, ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des installations dans le milieu environnant » (art. L. 151-42-1 du code de l’urbanisme).

Michel Degoffe le 08 mars 2022 - n°2216 de La Lettre du Maire

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