La commune ne commet pas d’erreur en classant en zone urbaine un terrain desservi par la voirie et proche de constructions Abonnés
Lettre n° 2035 du 27 mars 2018
Le maire d'Alès (40 733 habitants, Gard) a délivré un permis pour une construction en mars 2014. Une association de protection de l’environnement a contesté ce permis de construire en faisant valoir, à cette occasion, “l’exception d'illégalité” de la délibération du 24 juin 2013 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) qui classe le terrain en cause en zone urbaine. Or, l’article R. 123-5 du code de l’urbanisme précise que les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter peuvent être classés en zone urbaine. La cour administrative a rejeté le recours de l’association : en effet, le terrain se trouve à proximité immédiate de parcelles déjà bâties et il dispose d'un accès à la voie publique par le biais de...
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Michel Degoffe le 27 mars 2018 - n°2035 de La Lettre du Maire
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