L’organisation du recensement dans la commune Abonnés
Lettre n° 1840 du 14 janvier 2014
Les résultats du recensement de la population sont un outil d'aide à la décision pour les investissements communaux mais aussi pour le développement des services. L'organisation du recensement est fixée par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. La compétence est partagée entre l'État (INSEE) et les communes ou leurs groupements ayant reçu délégation des communes membres. La nouvelle campagne de recensement démarrera le 16 janvier.
Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement par roulement tous les 5 ans. Les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées par sondage. Ainsi, pour ces communes, chaque année, le recensement porte sur un échantillon d'adresses représentant 8 % des habitants.
La répartition des tâches entre l'Etat et les communes
Les communes ou leurs groupements ayant reçu délégation...
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Jacques KIMPE le 14 janvier 2014 - n°1840 de La Lettre du Maire
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