L’intervention des départements pour la prévention des feux de forêts est confortée Abonnés
Lettre n° 1941 du 15 mars 2016
Une proposition de loi sur la protection des forêts contre l’incendie, adoptée en première lecture le 10 mars à l’Assemblée nationale, après le Sénat, vise à corriger une imperfection de la loi d’organisation territoriale de la République du 7 août 2015. En effet, celle-ci a supprimé la clause de compétence générale des départements (article 94). Or, les départements fondaient précisément leurs interventions de prévention des feux de forêts sur cette clause. Il s’agit donc de combler une lacune juridique en redonnant un cadre légal à l’intervention des conseils départementaux en ce domaine, par exemple, pour l’équipement des territoires en points d’eau, la surveillance estivale des massifs sous le contrôle des “forestiers-sapeurs”, l’information et la sensibilisation des...
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Sylvie MARTIN le 15 mars 2016 - n°1941 de La Lettre du Maire
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