Éditions Sorman

Comme le précise le Sénat dans son rapport d’information sur l’IA, le premier domaine dans lequel les communes peuvent pleinement en tirer profit est celui de leur organisation interne. L’IA permet notamment d’automatiser des tâches bien souvent répétitives, fastidieuses et chronophages pour les agents.
Les directions financières concentrent des tâches répétitives à faible valeur ajoutée ; c’est notamment le cas dans le domaine de l’exécution financière. La chaîne d’exécution de la dépense repose en effet sur plusieurs étapes : l’engagement, la liquidation, le mandatement et le paiement (art. 29, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) :
- l'engagement est l'acte juridique par lequel une personne morale mentionnée à l'article 1er crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle il résultera une dépense. L'engagement respecte l'objet et les limites de l'autorisation budgétaire (art. 30, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- la liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte (art. 31, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) : la certification du service fait, par laquelle l'ordonnateur atteste la conformité à l'engagement de la livraison ou de la prestation ; la détermination du montant de la dépense.
- le mandatement (ou l'ordonnancement) est l'ordre, quelle qu'en soit la forme, donné par l'ordonnateur au comptable de payer une dépense (art. 32, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- le paiement est l'acte par lequel une commune se libère de sa dette (art. 33, décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).

Par ailleurs, l’IA permet de gagner un temps précieux :
- dans les recherches juridiques et l’analyse des lois, décrets, ordonnances et nomenclatures budgétaires et comptables, mais également des doctrines financières et fiscales ;
- dans l’analyse des dispositions financières dans les contrats de la commande publique ;
- dans la rédaction de courriers et de mails.



Quelques exemples d’utilisation de l’IA

- Vérifier la bonne application des prix et clauses financières dans l’exécution des marchés publics
Dans le cadre de l’établissement des bons de commande d’un accord-cadre dont les prix sont déterminés dans un bordereau de prix unitaires, l’IA permet de détecter des discordances entre les prix présents dans les devis fournis par les titulaires – ou dans la demande d’achat des services opérationnels – et les prix contractuels repris dans le bordereau de prix unitaires du marché.

- Sécuriser la liquidation des dépenses
Dans le cadre de la chaîne de la dépense, l’IA permet de déceler les discordances entre les bons de commande et les factures : erreurs dans les prix, application de frais indus (frais de préparation de commande, frais de livraison…).

- Analyse des projets de conventions
Lors de l’établissement de conventions, les directions financières sont sollicitées afin de donner un avis. L’IA permet de détecter les fragilités de ces conventions.

- Lecture financière des contrats dits complexes
Au lieu de lire intégralement un contrat complexe, par exemple un contrat de délégation de service public, l’IA permet d’extraire rapidement l’ensemble des dispositions financières d’un contrat de plusieurs dizaines de pages.

- Analyse d’une loi de finances
Les lois de finances annuelles contiennent des dispositions essentielles pour l’évolution des recettes et des dépenses des communes, mais leur lecture est parfois difficile. L’IA permet de repérer les dispositions de la loi de finances applicables aux communes.

Olivier Mathieu le 21 juillet 2026 - n°2419 de La Lettre du Maire