L’examen de la loi modifiant l’élection des sénateurs reporté d’un mois Abonnés
Lettre n° 1810 du 14 mai 2013
Le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, rejeté par la commission des lois du Sénat le 24 avril, sera finalement discuté en première lecture, à partir du 13 juin, en séance publique au Sénat (au lieu du 14 mai comme prévu initialement). Ce texte controversé prévoit d’appliquer le scrutin proportionnel dans les départements élisant au moins trois sénateurs (au lieu de quatre sénateurs actuellement) et de modifier la composition du collège des grands électeurs par l’ajout de délégués supplémentaires pour les communes de plus de 30 000 habitants, amenuisant ainsi le poids des territoires ruraux. L’objectif du texte est de mieux représenter les communes urbaines et de renforcer la parité en augmentant le nombre de sénateurs élus au scrutin de...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 14 mai 2013 - n°1810 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
