Hollande, l’ambigu Abonnés
Lettre n° 1789 du 27 novembre 2012
François Hollande a-t-il réussi ou raté son premier examen de passage devant le congrès des maires de France ?
Le Président a bénéficié d’emblée d’une vague de sympathie en n’accusant pas les élus locaux d’être responsables du déficit public, une différence notable avec son prédécesseur. A l’inverse de Sarkozy, il a aussi confirmé que la commune était et resterait la collectivité locale de base et que les intercommunalités ne deviendraient pas de nouvelles collectivités territoriales : le spectre du regroupement obligatoire est clairement écarté. Mais quand le Président a parlé d’argent, l’ambiance a refroidi. Il a promis un pacte de confiance financière entre l’Etat et les collectivités pour les cinq prochaines années tout en réduisant par avance et unilatéralement les dotations de l’Etat. Celles-ci resteront gelées en 2013, pour la troisième année consécutive, puis diminueront en 2014 (-750 millions) et en 2015 (-750 millions). Dans le même temps, l’Etat transfère de nouvelles charges sur les communes : hausse de la TVA, réforme des rythmes scolaires, « emplois d’avenir », augmentation de la cotisation à la CNRACL.
Les maires ont-ils le choix ? Ils peuvent réduire les services rendus à la population, renoncer à leurs projets ou diminuer les dépenses. En théorie, la mutualisation des dépenses par l’intercommunalité devrait les baisser, mais en pratique c’est rarement le résultat obtenu. Tout se passe comme si le gouvernement se défaussait d’une partie de ses dettes sur les collectivités locales, ainsi qu’il le fait, par ailleurs, sur les contribuables et les entreprises. Mais la réflexion de fonds sur la dette de l’Etat et des systèmes de solidarité sociale - le vrai problème - n’est pas engagée.
Guy SORMAN le 27 novembre 2012 - n°1789 de La Lettre du Maire
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