Expérimentations en montagne Abonnés
Lettre n° 1964 du 27 septembre 2016
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne dont la discussion débutera (en urgence), le 10 octobre, à l’Assemblée nationale, autorisera un certain nombre d’expérimentations, notamment, l’activité partielle pour les agents des régies dans les stations de sports d’hiver et l’expérimentation, par les opérateurs, de technologies alternatives à la fibre en zone de montagne (connexions radio ou satellitaires).
Par ailleurs, le texte prévoit de créer deux catégories d’unités touristiques nouvelles (UTN) : les UTN structurantes qui devront être prévues dans les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et les UTN plus modestes (locales), planifiées dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). En outre, une procédure dérogatoire d’autorisation sera prévue pour les projets situés dans les communes non...
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Sylvie MARTIN le 27 septembre 2016 - n°1964 de La Lettre du Maire
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