Code de l’urbanisme : simplification au 1er janvier 2016 Abonnés
Lettre n° 1931 du 05 janvier 2016
L'accumulation des réformes et les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1973, date de la première codification par décret des textes relatifs à l'urbanisme, ont rendu le code de l'urbanisme difficilement lisible. Dans un souci de simplification, de clarification et d’accessibilité, la nouvelle réforme consacre un titre du code et des chapitres spécifiques à chaque document d'urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) et à ses étapes principales, notamment la participation du public et l'évaluation environnementale. Ainsi, toutes les étapes du déroulement d'une même procédure sont regroupées à la même place dans le code de l'urbanisme.
UNE IDÉE, UN ARTICLE
L'ordonnance du 23 septembre 2015 portant nouvelle codification du code de...
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Jacques KIMPE le 05 janvier 2016 - n°1931 de La Lettre du Maire
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