La Lettre du Maire n° 2237 du 29 août 2022
Sommaire complet
du 29 août 2022 - n° 2237
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Chaque conseil municipal doit se doter d’un correspondant incendie et secours
Les incendies massifs de cet été ont provoqué une remise en question de notre modèle de sécurité civile, qui repose sur la solidarité : les régions épargnées par les incendies mettent leurs moyens à disposition des régions touchées. Mais ce modèle devient difficile à mettre en œuvre quand les incendies se généralisent. Le Parlement a néanmoins voté une loi en 2021 pour consolider ce modèle de sécurité civile (loi n° 2020-1520), qui repose sur les collectivités territoriales, et en particulier les communes. Le maire doit désormais désigner un correspondant incendie et secours s’il n’existe pas d’adjoint au maire, ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur...
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Michel Degoffe le 29 août 2022 - n°2237 de La Lettre du Maire

Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°853 du 02 novembre 2022
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