Éditions Sorman

Le préfet adopte un plan d’alerte et d’urgence

Le plan national canicule comporte 4 niveaux. Le niveau 1, dit de « veille saisonnière », s’applique automatiquement du 1/06 au 31/08 de chaque année (il peut être étendu du 15/05 au 15/09). Le niveau 2, dit « avertissement chaleur », est une phase de veille renforcée permettant aux différents services de passer, le cas échéant, au niveau 3. Ce 3ème niveau, dit « alerte canicule », est déclenché par le préfet. Ce dernier prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du plan de gestion départemental des canicules. Le niveau 4 est un niveau de mobilisation maximale, qui correspond à une canicule exceptionnelle, tant par sa durée que par son intensité.
Les différents niveaux du plan national canicule s’articulent avec les 4 couleurs de vigilance météorologique. Le niveau 1 correspond à la carte de vigilance verte de Météo France ; le niveau 2 à la carte de vigilance jaune ; le niveau 3 à la carte de vigilance orange et le niveau 4 à la carte de vigilance rouge.
Les niveaux orange et rouge comportent une fiche de suivi qui prévoit la date à laquelle la canicule doit survenir ainsi que son ampleur et ses conséquences possibles. La fiche compare le phénomène avec ceux qui ont déjà eu lieu et donne des conseils.


Le maire doit établir un fichier des personnes vulnérables

Dès le niveau 3, le préfet peut demander aux maires d’organiser des contacts fréquents avec les personnes inscrites sur le fichier nominatif des personnes vulnérables. Peuvent être inscrites sur le registre, les personnes âgées de 65 ans et + résidant à leur domicile, les personnes de + de 60 ans reconnues inaptes au travail et les personnes handicapées. Les informations à faire figurer dans le registre sont énumérées.


Pour constituer ce fichier, le maire informe par tous moyens les habitants de sa finalité, du caractère facultatif de l'inscription, et de ses modalités, auprès des services municipaux, ainsi que des catégories de services destinataires des informations collectées.

Organiser les services pendant la canicule

Pendant les périodes critiques, le maire doit organiser une astreinte au sein des services municipaux, et faire connaître le numéro de téléphone gratuit relatif à la canicule (0800 06 66 66). Le suivi des personnes recensées sur le fichier doit être fait au quotidien, par une équipe dédiée.
Le maire doit également s’assurer de la mise en œuvre de l’identification des personnes « à risques » avec tous les acteurs locaux concernés : CCAS, services sociaux, médecins, pharmaciens, services publics (La Poste, par exemple), les services d’aide à domicile, les associations de 3ème âge.
Le maire doit prévoir : 1/ la disponibilité de places d’hébergement d’accueil de jour pour les personnes en situation de précarité et sans abri ; 2/ la présence d’une pièce rafraîchie dans les établissements d’accueil de la petite enfance et d’accueil collectif de jeunes enfants ; 3/ la présence d’une pièce rafraîchie dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées. Il convient également d’identifier tous les lieux climatisés pouvant accueillir les personnes vulnérables.


Par ailleurs, le maire peut décider de la mise en œuvre de mesures complémentaires au plan canicule, en application de son pouvoir de police municipale. En effet, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Le maire peut également prendre des mesures justifiées par l’urgence : « en cas de danger grave ou imminent (…), le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le préfet et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites ». Le maire peut utiliser son pouvoir de police par exemple pour élargir les horaires d’ouverture des jardins publics, des piscines, rationner l’usage de l’eau, etc.

Références : art. L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 et svts, code de l’action sociale et des familles ; art. L. 2212-2, L. 2212-4, code général des collectivités territoriales.

Jean-Philippe Vaudrey le 28 juin 2022 - n°2232 de La Lettre du Maire