La gestion de leur trésorerie par les collectivités locales est régie par deux règles principales :
• l’obligation de dépôt au Trésor ;
• l’absence de rémunération des fonds placés au Trésor.
L’obligation de dépôt des fonds disponibles au Trésor est une obligation ancienne qui n’a jamais été remise en cause.
En termes de placement, une distinction existe entre fonds et disponibilités :
• Les fonds sont à la fois les ressources et les charges de la collectivité locale. L’impôt local fait l’objet d’un recouvrement de l’Etat, puis son produit est transféré du compte de l’Etat sur celui de la collectivité territoriale. Ce même compte est utilisé pour exécuter les dépenses de celle-ci.
• Les disponibilités sont les excédents de trésorerie qui peuvent apparaître sur ce compte...
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Jacques KIMPE le 17 avril 2018 - n°2038 de La Lettre du Maire