Dans un entretien accordé à la Lettre du Maire, Alain Lambert, ancien sénateur-maire d'Alençon (25 848 habitants, Orne), est aujourd'hui président du Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN). Depuis 2014, cette instance contrôle et évalue les normes applicables aux collectivités locales en mesurant leurs impacts techniques et financiers pour apprécier leur adaptation aux enjeux du « terrain ». Sur 36 membres la composant, 23 représentent les collectivités territoriales. Elle est le lieu de dialogue entre les collectivités territoriales et l’administration centrale.
L’avis critique du CNEN sur le projet de loi « 4D »
Le CNEN a ainsi été saisi du projet de loi « 4D », pour lequel il a rendu un avis défavorable, à une seule voix près. Certains commentateurs ont interprété cet avis comme une sanction infligée à la ministre de la Cohésion des...
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Déborah Thebault le 08 juin 2021 - n°2183 de La Lettre du Maire