Questions et recherche documentaire
Rechercher un article ou un numéro Recherche thématique Recherche guidéeSOMMAIRE COMPLET
du 21 février 2012 n°1754
Report au 15 avril de la date limite d’adoption des budgets locaux 
Adoption définitive des nouvelles règles de refonte de la carte intercommunale
Les nouveaux contrats d’insertion de 7 heures sont disponibles pour les bénéficiaires du RSA
Un espace d’expression peut être ouvert aux élus de la majorité dans le journal municipal
Publication du guide des bonnes pratiques des marchés publics
Une commune pourra refuser d’appliquer la hausse de 30 % des droits à construire
Renvoi de la proposition de loi sur la simplification des normes
Feu vert du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à la réforme du statut des pompiers professionnels
Prochaine augmentation du taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA
Exonérations facultatives de taxe foncière pour les habitations situées dans un périmètre à haut risque
La participation pour raccordement à l’égout ne sera pas supprimée avant 2015
Un particulier qui conteste l’affichage continu d’un permis de construire doit prouver la discontinuité
Le maire peut refuser un permis dans un espace boisé uniquement si le projet compromet la protection de cet espace
La commune peut classer des terrains en espace inconstructible afin d’éviter une urbanisation dispersée
Les dix derniers numéros
La Lettre du Maire n°1753 du 14 février 2012
La Lettre du Maire n°1752 du 7 février 2012
La Lettre du Maire n°1751 du 31 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1750 du 24 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1749 du 17 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1748 du 10 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1747 du 3 janvier 2012
La Lettre du Maire n°1745 du 13 décembre 2011
La Lettre du Maire n°1744 du 6 décembre 2011
La Lettre du Maire n°1743 du 29 novembre 2011
Services personnalisés 
Les publications
Vient de paraître
La gestion des ressources humaines en 10 questions
|
• Comment recruter et affecter ?
|
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.
OFFRE DÉCOUVERTE
Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part
| La Lettre du Maire | La Lettre du Maire Rural | La Lettre de l'Employeur Territorial | La Lettre des Finances Locales | Urbanisme Pratique | Environnement Local |
| Internet.mairie | Communes et Associations | La Lettre du Contentieux | Le JO du Maire | Le JO du Personnel Communal | Le JO de l'Urbanisme |
| IntegralText | La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants | Le Moniteur du DAF | Responsable Santé | La Lettre de la Responsabilité Médicale |