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du 21 février 2012  n°1754

 
 

 
 
 


 
 
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BUDGET 2012 : CE QUI CHANGE POUR LES COMMUNES 3e partie : les principales mesures fiscales (suite et fin)

Lettre n° 1754 du 21 février 2012

Pour préparer le budget, il faut se reporter à la dernière loi de finances rectificative pour 2011 et à la loi de fiances pour 2012, toutes deux publiées au JO du 29/12/2011.

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