Examinant la gestion d’une commune de la Loire, la chambre régionale des comptes salue la qualité de la passation de ses marchés publics. Elle suggère cependant à la commune de revoir les modalités de passation de ses petits achats, inférieurs à 40 000 euros (fournitures scolaires, alimentaires ou de chauffage). On sait que le code de la commande publique dispense la commune de publicité et de mise en concurrence si le marché est de faible importance (inférieure à 40 000 euros dans la dernière version du texte). La commune doit simplement veiller à un bon usage des deniers publics (par exemple, ne pas recourir systématiquement au prestataire le plus coûteux) et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire s’il existe plusieurs entreprises susceptibles de répondre à son besoin*. Mais lorsque la commune sait qu’elle va faire des achats récurrents, par exemple en matière de fournitures scolaires, il n’est pas opportun qu’elle les scinde en petits achats. Elle peut programmer son besoin sur une durée (la durée maximale d’un accord-cadre est de quatre ans) et ensuite, en fonction de ses besoins, établir des bons de commande. La chambre recommande à la commune de procéder ainsi, sans doute en passant un marché à procédure adaptée. Cela lui permettra de rationaliser ses achats.
A noter : de nouveaux seuils sont applicables au 1er janvier 2024 : 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de prestations de services et 5 538 000 HT pour les travaux. Au-dessus de ces seuils, la commune doit respecter la procédure formalisée prévue par le code de la commande publique. Pour les marchés compris entre 40 000 euros et ces seuils, la commune recourt à la procédure adaptée.
*art. R. 2122-8, code de la commande publique.
Michel Degoffe le 30 janvier 2024 - n°2303 de La Lettre du Maire