Lutter contre les logements vacants Abonnés
Identifier les propriétaires privés
La Communauté de communes vallées et plateau d’Ardenne - CCVPA (Ardennes, 26 307 habitants, 31 communes) compte environ 12 700 logements, dont 600 restés vacants depuis plus de deux ans. Pour agir, l’intercommunalité veut en comprendre les causes. « Nous avons conçu un questionnaire qui a obtenu 30 % de réponses », se réjouit André Liébeaux, vice-président en charge de l’habitat, de l’urbanisme et de la transition écologique. « Parmi les quatre causes principales, 40 % des logements nécessitaient des travaux ». Une connaissance du parc de courriers qui a permis de proposer des solutions. « Nous avons fait une boîte à outils avec des aides, des primes de sortie de vacance, la taxe sur les logements vacants », détaille l’élu. Ces réponses ne doivent cependant pas faire perdre de vue la nécessité de continuer à suivre le parc, qui évolue. La CCVPA en est à sa douzième campagne de courriers aux propriétaires de logements vacants. Elle a également organisé des « matinales bailleurs », en octobre 2021 et juin 2033, pour entamer un dialogue.
La CCVPA s’est récemment engagée dans le dispositif « Zéro logement vacant », créé par l’État dans le cadre du « Plan national de lutte contre les logements vacants » de 2021. Il permet aux collectivités d’accéder au fichier Lovac (logements vacants), géré par le Cerema et constitué grâce au croisement de fichiers fonciers et fiscaux. « On a affiné notre chiffrage », confirme André Liébeaux. Ce dispositif permet en outre des échanges avec d’autres collectivités participantes, et d’être accompagné par des agents de l’État en charge de ce « beta service »**.
Communiquer avec les bailleurs
La communauté de communes Chinon Vienne et Loire - CCCVL (Indre-et-Loire, 24 000 habitants, 19 communes) s’est elle aussi engagée dans ce dispositif pour disposer de données fiables par rapport à celles de l’INSEE. « Nous avons recruté une apprentie pour corriger les chiffres et réaliser des enquêtes de terrain et auprès des maires », précise Tanguy Charles, responsable service urbanisme et habitat. Résultat : sur 3 062 logements signalés comme vacants, une fois les caves et autres garages éliminés, 935 étaient à prendre en compte. « Zéro logement vacant permet d’avoir des données fiables, de faire des campagnes auprès des propriétaires, de manière plus simple qu’avec un fichier Excel, et d’avoir des mises à jours automatiques des données », se félicite le responsable. La CCCVL a ainsi pu envoyer 500 courriers ciblés en quatre vagues. Lors de la première, sur 178 destinataires, 101 ont répondu. « Nous avons eu des contacts pour les aides financières, des demandes d’accompagnement à la rénovation thermique, des demandes de suivi individualisé », indique Tanguy Charles.
Ces échanges ont également permis à l’intercommunalité de mieux identifier les freins à la remise en location des logements. C’est le cas du coût des travaux, notamment à Chinon, classée site patrimonial remarquable. La communauté de communes accède également à des données du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour estimer le nombre de logements qualifiés de « passoires énergétiques ». « A partir des diagnostics de performance énergétique réalisés dans un immeuble, on peut extrapoler des données prévisionnelles pour tout un immeuble, donc anticiper les logements qui pourraient devenir vacants et écrire à leur propriétaires », précise Tanguy Charles.
Cette anticipation devient prioritaire car la vacance locative pourrait exploser dans les années à venir. En cause, l’interdiction instaurée par la loi climat et résilience de 2021 de louer des biens dont le DPE est classé F ou G, à compter de 2028.
Pour les collectivités déjà confrontées à la vacance, il y a urgence. Nombre de logements risquent en effet de rester vides si leurs propriétaires n’ont pas été aidés d’ici là à les rénover.
* Insee Première n° 1979, janvier 2024, consultable sur insee.fr/
** https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/
Jean-Philippe ARROUET le 30 janvier 2024 - n°2303 de La Lettre du Maire
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline