Éditions Sorman

L’Etat expérimente plusieurs pistes pour remédier aux déserts médicaux qui s’étendent de plus en plus sur le territoire. Des parlementaires ont ainsi déposé une proposition de loi, devenue la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, promulguée par le président de la République à la fin de l’année. Deux de ses dispositions doivent retenir l’attention.
D’abord, la volonté de lutter contre le nomadisme médical : pour attirer les médecins dans les zones sous-denses, zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins*, les pouvoirs publics leur accordent des aides financières et des avantages fiscaux. La Caisse nationale d’assurance-maladie est la première bienfaitrice, mais les collectivités territoriales y contribuent également. Cependant, même si le phénomène reste minoritaire, les maires ont constaté l’apparition de chasseurs de primes, qui s’installent, appâtés par les aides, et déménagent peu de temps après les avoir touchées pour se réinstaller ailleurs et obtenir les mêmes avantages. Aussi, la loi prévoit-elle désormais que le professionnel de santé qui a bénéficié des aides financières et exonérations fiscales en contrepartie de son installation ne pourra pas toucher des aides identiques dans les dix ans qui suivent. Ensuite, la loi prévoit la création d’antennes d’officines. Le nombre de pharmacies n’a pas diminué depuis vingt ans mais leur répartition sur le territoire a évolué et certaines communes s’éloignent des points de vente. Une loi de 2019 a donc prévu que le directeur de l’agence régionale de santé peut autoriser un pharmacien à ouvrir une antenne dans une commune limitrophe ou voisine dans laquelle la dernière pharmacie a fermé**. La mesure n’a pas, pour l’instant, rencontré de succès, notamment parce que la facturation dans les antennes s'est avérée impossible, les pharmaciens adjoints ne disposant pas de la carte professionnelle de santé (CPS) le permettant. La loi de décembre 2023 fait sauter ce verrou pour lancer véritablement l’expérimentation.

(Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023).
*art. L. 1434-4, code de la santé publique.
**art. L. 162-31-1-2-n, code de la sécurité sociale.

Michel Degoffe le 09 janvier 2024 - n°2300 de La Lettre du Maire