La Lettre du Maire n° 2146 du 15 septembre 2020
Sommaire complet
du 15 septembre 2020 - n° 2146
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Octobre 2019
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Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Une aide aux maires « densificateurs » annoncée Abonnés
Lettre n° 2146 du 15 septembre 2020
Le plan de relance gouvernemental annonce une aide de 350 millions d’euros sur deux ans pour encourager les communes et leurs groupements qui délivrent des autorisations d’urbanisme favorisant une densité accrue. Cette aide aux maires « densificateurs » serait modulée selon la situation des communes (dans des zones à définir), mais le critère de déclenchement de l’aide sera la densité projetée par l’autorisation d’urbanisme délivrée. Il reste encore à établir comment mesurer la construction liée au dépôt de permis de construire sur des parcelles déjà urbanisées, sans artificialisation des sols. Objectif : accélérer la construction en favorisant les opérations denses permettant de limiter l’étalement urbain, mais aussi d’améliorer le cadre de vie des habitants en accompagnant financièrement les communes pour la réalisation d’équipements publics. Cette aide (qui serait versée automatiquement à la commune au regard des autorisations délivrées) sera accompagnée de mesures visant à réduire les délais d’instruction d’urbanisme.
Par ailleurs, le plan de relance comprend des crédits pour la réhabilitation de friches, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions ; ainsi, un fonds de 300 millions d’euros est prévu pour la réutilisation de friches urbaines et industrielles ou de foncier déjà artificialisé (acquisitions, dépollution) pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ou encore, pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités.

Sylvie MARTIN le 15 septembre 2020 - n°2146 de La Lettre du Maire

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