Un projet inutile : la conférence territoriale Abonnés
Lettre n° 1800 du 26 février 2013
La prochaine loi de décentralisation devrait préciser la responsabilité de chaque collectivité : aux régions l’économie et l’innovation, aux départements, la cohésion sociale, et tout le reste aux communes et intercommunalités.
La loi créerait une instance de plus : la conférence territoriale, présidée par les régions. La conférence réunirait tous les acteurs territoriaux pour définir un schéma régional de développement économique.Elle pourrait aussi distribuer les compétences entre les différentes collectivités.Ce projet paraît rationel mais il ne l’est pas. Pourquoi confier aux présidents de région une tutelle sur toutes les autres collectivités alors que les régions sont les collectivités les plus politisées et les moins légitimes auprès des Français ? Ceux-ci ne respectent que leur mairie et à la rigueur le département. Pourquoi privilégier le développement économique alors que les collectivités n’ont, dans ce domaine, qu’une influence marginale. L’économie française n’est pas à la remorque des élus locaux mais des entreprises : celles-ci seraient plus sensibles à un allégement des charges et à une libéralisation du code du travail, qu’aux délibérations laborieuses d’une conférence régionale. Où alors, il faut réinventer l’URSS et adopter des plans obligatoires nationaux et régionaux.
Enfin, pourquoi cette loi ? Mieux vaudrait stabiliser la vie locale en ne remettant pas sans cesse en cause les dotations, les transferts de charges et les modes de scrutin. Si les élus locaux se voyaient garantir un paysage financier et légal stable, ils sauraient prendre les initiatives adéquates à leur territoire et collaboreraient volontiers, projet par projet, avec leurs voisins. La bonne décentralisation serait celle qui part du bas, fondée sur la confiance aux élus et pas sur une nouvelle institution - la conférence - vouée à la politisation et à l’échec.
Guy SORMAN le 26 février 2013 - n°1800 de La Lettre du Maire
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