Un absolu brouillard Abonnés
Lettre n° 1743 du 29 novembre 2011
Les maires qui ont assisté au Congrès des maires de France, tout juste achevé, n’en reviennent pas plus éclairés sur l’avenir des communes. Les réformes confuses et pas toujours nécessaires, engagées depuis quatre ans par le gouvernement Fillon, font peser sur les ressources à venir une grande incertitude. La taxe professionnelle a disparu mais l’impôt qui la remplace sera-t-il aussi productif ? Nul au congrès n’a su répondre à cette question pourtant fondamentale. Les régions et les départements sont supposés verser des subventions d’équipement aux communes : rien ne garantit que ce sera fait. La péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, riches et pauvres, est prévue à partir de 2012 mais selon un mécanisme inconnu car le Sénat et les députés n’ont pas adopté le même...
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Guy SORMAN le 29 novembre 2011 - n°1743 de La Lettre du Maire
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