Taxe d’habitation : un groupe de travail au Sénat Abonnés
Lettre n° 2005 du 29 août 2017
La commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail, comprenant des représentants de tous les groupes politiques, sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables annoncée par le président de la République. La taxe d’habitation est la principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’€ en 2015). Ce groupe de travail analysera les conséquences de la réforme pour les contribuables comme pour les collectivités locales, dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Celui-ci devrait être présenté fin septembre par le gouvernement. Le groupe de travail sénatorial formulera également des propositions pour “garantir que les recettes des communes ne soient pas déstabilisées par cette mesure et que les collectivités territoriales puissent continuer à assurer leurs missions...
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Sylvie MARTIN le 29 août 2017 - n°2005 de La Lettre du Maire
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