S’il n’existe pas de candidat de même sexe pour remplacer un siège vacant de l’organe délibérant, il faut attendre les prochaines élections locales Abonnés
Lettre n° 2185 du 22 juin 2021
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. Cette liste est composée alternativement de candidats de chaque sexe. En principe, le siège d’un conseiller communautaire devenu vacant (démission, décès, etc.) doit être pourvu par le candidat du même sexe, élu conseiller municipal et suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, ou sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat communautaire. À défaut, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal de la...
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Déborah Thebault le 22 juin 2021 - n°2185 de La Lettre du Maire
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