Réforme des zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 Abonnés
Lettre n° 1948 du 03 mai 2016
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), prévue par la loi de finances rectificative pour 2015, entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Le classement en ZRR sera désormais calculé à l’échelle intercommunale (et non plus par commune). En outre, il sera tenu compte de la densité démographique et de la richesse des habitants. Enfin, le zonage restera stable, pendant six ans, au lieu d’être annuel. Du fait de ces critères et des nouveaux périmètres intercommunaux, certaines communes seront privées de leur classement. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la ruralité, Jean-Michel Baylet, a précisé à l’Assemblée nationale, le 26 avril, qu’il proposerait, si nécessaire, une disposition législative pour y remédier. S’il y a lieu, les communes de plus de 10 000 habitants pourraient être exclues du calcul de la densité démographique...
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Sylvie MARTIN le 03 mai 2016 - n°1948 de La Lettre du Maire
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