Prochaine réforme du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) Abonnés
Lettre n° 1785 du 30 octobre 2012
Confronté à l’insuffisance des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) – les délais d’attente pour une subvention dépassent parfois un an - le gouvernement va réformer ce dispositif destiné à aider les artisans et les commerçants, pour mieux cibler les projets. Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme, a indiqué à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 16 octobre, que les critères d’attribution seraient revus afin de viser en priorité les territoires fragiles : zones rurales, redynamisation des centres-villes, commerces de proximité. Les collectivités locales devront soutenir cet effort. En effet, il ne reste aujourd’hui que 13 millions d’€ en 2012 pour 700 dossiers...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 30 octobre 2012 - n°1785 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
