Dans une interview à la presse locale, le 2 juillet, avant la démission du gouvernement, le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué son souhait de lancer, dès cet été, une grande conférence des territoires. Peu favorable à un nouvel acte de décentralisation ou à l’ouverture d’un grand débat sur les transferts de compétences aux collectivités locales, qu’il estime inutile et peu productif, le chef de l’Etat est néanmoins prêt à « plus de différenciations » et à « faciliter les expérimentations » locales sur des politiques concrètes : le logement, les transports, la transition écologique. En réalité, la concertation locale a déjà démarré en région, le 6 janvier dernier, à Arras, puis en Bourgogne-Franche-Comté, en février, mais elle a pris du retard du fait de la crise sanitaire. Au cœur de ces débats organisés par les préfets avec les élus locaux, le futur projet de loi annoncé à plusieurs reprises, dit 3 D, pour « décentralisation, différenciation et déconcentration », et qui peine à voir le jour. Ces notions renvoient respectivement à la possibilité pour l’Etat de transférer, par la loi, une compétence à une catégorie de collectivités locales (décentralisation) ; la possibilité pour les collectivités locales de déroger aux lois et règlements qui régissent leurs compétences pour un objet et une durée limités, et dans les cas prévus dans la loi ou le règlement (différenciation) ; enfin, la possibilité, au sein même de l’Etat, de transférer une compétence du niveau central au niveau local (déconcentration). Le texte comprendrait également un volet sur les métropoles. Au demeurant, les maires, à la différence des présidents de région ou de département, ne sont pas demandeurs de nouvelles compétences mais défendent leur autonomie financière et appellent, notamment, à la stabilité de leurs ressources.
Sylvie MARTIN le 07 juillet 2020 - n°2140 de La Lettre du Maire
