Précisions sur le nombre d’animateurs dans les centres de loisirs
L’accueil de loisirs périscolaire, défini à l’article R. 227.1 du code de l’action sociale et des familles, est réglementé par les articles L. 227.4 à L. 227.12 et R. 227.1 à R. 227.30 du même code : déclaration, projet éducatif, taux d’encadrement, qualification des intervenants. Le calcul théorique du nombre minimum d’animateurs s’effectue de la manière suivante : un animateur par groupe de dix enfants de moins de 6 ans ; un animateur par groupe de quatorze enfants de plus de 6 ans ; si l’accueil est mixte (mélange de plus de 6 ans et de moins de 6 ans), il est possible de constituer un groupe de dix, composé à la fois d’enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans, encadré par un animateur. Par ailleurs, des fonctionnaires territoriaux peuvent exercer les fonctions d’animation dans les accueils collectifs de...
Sylvie MARTIN le 23 août 2011 - n°1729 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°609 du 03 octobre 2011
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