Le projet de loi sur le second tour des élections municipales précise l’organisation du scrutin du 28 juin prochain dans les 4 855 communes où un second tour est nécessaire. Le texte facilite l’établissement des procurations ; mais, le vote par correspondance a été écarté, de même que le vote électronique (en ligne). Un même mandataire pourra recevoir deux procurations (au lieu d’une). Les procurations établies pour le 1er tour restent valables. Les délégués d’officier de police judiciaire (OPJ) pourront davantage se déplacer et ils pourront recueillir des procurations dans différents lieux ouverts au public. La nécessité d'un motif pour établir une procuration sera supprimée. S’agissant de la campagne électorale proprement dite, des dispositions seront prises pour assurer l’hébergement dématérialisé des professions de foi validées par la commission de propagande électorale, rendre possible l’apposition d’une deuxième affiche électorale et assurer la prise en charge des frais d’impression par l’État. Des décrets et circulaires sont attendus. Une organisation spécifique des bureaux de vote est prévue, ainsi que la prise en charge par l’Etat du coût des équipements de protection sanitaire des électeurs, des membres des bureaux de vote et des scrutateurs (masques, gel, stylos, vitres en plexiglas...). Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a précisé qu’en zone verte, des réunions publiques pourront être tenues dans les établissements recevant du public à condition de respecter les consignes sanitaires. En revanche, en zone orange, le feu vert préfectoral sera nécessaire. Autre précision : le porte-à-porte est autorisé. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur s’est engagé à rembourser rapidement les frais de campagne pour les scrutins des 15 et 22 mars et du 28 juin. Enfin, pour parer à toute éventualité, le texte comprend également l’hypothèse d’un nouveau report ; et, si des foyers importants de contamination apparaissaient, l’élection pourra être reportée localement. Le projet de loi, en procédure accélérée, a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, le 8 juin, puis au Sénat, le 10 juin. Il devrait être définitivement voté le 18 juin.
Sylvie MARTIN le 09 juin 2020 - n°2136 de La Lettre du Maire
