La Lettre du Maire n° 1882 du 02 décembre 2014
Sommaire complet
du 02 décembre 2014 - n° 1882
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Pérennisation du fonds d’amorçage pour les activités périscolaires Abonnés
Lettre n° 1882 du 02 décembre 2014
Seule concession aux demandes formulées par les élus locaux, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé lors du congrès annuel des maires de France, le 27 novembre, que l’aide du fonds d’amorçage créé après la réforme des rythmes scolaires pour aider les communes à financer des activités périscolaires serait « maintenue au-delà de l’année 2015 – 2016 ». Ainsi, « le fonds d’amorçage devient désormais un fonds de soutien aux communes ». Un soulagement pour les élus qui, à défaut, auraient été obligés de mettre fin à cette politique. Par ailleurs, le Premier minis­tre a indiqué qu’une évaluation globale de l’organisation des nouveaux temps périscolaires aurait lieu en juin prochain, sans plus de précision. Actuellement, l’aide du fonds est de 50 euros par élève et par an, plus 40 euros pour les communes éligibles à la DSU « cible » ou à la DSR « cible ». Pour 2015, le fonds est doté de 400 millions d’euros.

Sylvie MARTIN le 02 décembre 2014 - n°1882 de La Lettre du Maire

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