Modification du calcul de la surface des constructions
Afin de densifier la construction, la surface hors œuvre nette (SHON) et la surface hors œuvre brute (SHOB) actuellement utilisées, sont fusionnées. Ainsi, le calcul de la surface des constructions est modifié, en passant d’une surface habitable, intégrant les murs, à une surface plancher, avec un gain de surface à la clé. Cette surface de plancher est définie comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. La surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs. Ainsi, elle contribue également à améliorer la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser la surface constructible au détriment de...
Sylvie MARTIN le 22 novembre 2011 - n°1742 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°616 du 16 janvier 2012
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