Modification de la taxe de séjour Abonnés
Lettre n° 1880 du 18 novembre 2014
À la faveur de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, les députés ont adopté, le 14 novembre, en première lecture, un amendement du gouvernement modifiant les conditions d’application de la taxe de séjour par les communes.
Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a précisé que ces modifications ont été effectuées en concertation avec les associations d’élus et les professionnels du tourisme et tiennent compte des préconisations de la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques. La liberté de choix des communes est préservée : ainsi, les communes pourront décider de ne pas appliquer la taxe de séjour, qui reste facultative. En outre, les deux modalités possibles d’assujettissement à la taxe sont également préservées : paiement de la taxe de séjour au...
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Sylvie MARTIN le 18 novembre 2014 - n°1880 de La Lettre du Maire
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