La Lettre du Maire n° 1837 du 17 décembre 2013
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du 17 décembre 2013 - n° 1837
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Marché public : la commune peut refuser une offre anormalement basse
Une commune peut rejeter une offre anormalement basse après avoir permis au candidat de s’en justifier (article 55 du code des marchés publics). Pour l’aider à choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il existe un guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics et une fiche sur les offres anormalement basses publiés sur le site : www.economie.gouv.fr/daj, rubrique marchés publics, conseil aux acheteurs. Ces documents présentent un certain nombre de critères que le maître d’ouvrage met en balance avec le prix et indiquent les pondérations à donner à chaque critère. Ainsi, le prix n’est pas systématiquement le critère prépondérant pour les marchés pour lesquels la qualité technique est plus importante. Notre conseil : si une offre paraît anormalement basse il faut demander à son auteur toutes précisions et justifications...
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Sylvie MARTIN le 17 décembre 2013 - n°1837 de La Lettre du Maire

Réponse à Dominique Dord, député de Savoie, JO AN Questions écrites du 10 décembre 2013, page 12952.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°661 du 03 février 2014
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