La Lettre du Maire n° 1747 du 03 janvier 2012
Sommaire complet
du 03 janvier 2012 - n° 1747
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les subventions doivent être réservées aux associations présentant un intérêt communal
A Saint-Pée-sur-Nivelle (5 685 habitants, Pyrénées-Atlantiques), le conseil municipal a attribué une subvention de 2 000 € à une association en 2009. A la demande du préfet, cette subvention a été annulée. Motif : une subvention à cette association ne présentait pas un intérêt communal. En effet, cette association a pour objectif principal de contribuer au développement d’une agriculture paysanne et durable dans le cadre d’un développement local concerté sur le territoire du Pays Basque, lequel n’a pas pour objet direct de répondre aux besoins de la population communale. Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 11BX00102 du 6 décembre...
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Sylvie MARTIN le 03 janvier 2012 - n°1747 de La Lettre du Maire

Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 11BX00102 du 6 décembre 2011
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°618 du 15 février 2012
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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