Les schémas de la discorde Abonnés
Lettre n° 1736 du 11 octobre 2011
Les schémas de coopération intercommunale suscitent, localement, certaines inquiétudes. Ainsi, beaucoup d’avis rendus par les élus sont négatifs. Face à ces difficultés, l’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement que les schémas départementaux de coopération intercommunale qui doivent être arrêtés par les préfets, au plus tard le 31 décembre 2011, ne retiennent que les projets consensuels, et permettent la poursuite de la concertation locale dans les autres cas. En effet, la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 prévoit que si les schémas ne sont pas arrêtés au 31 décembre 2011, les commissions départementales de coopération intercommunale perdront tout pouvoir d’amendement et les préfets pourront seuls décider des évolutions des périmètres communautaires et...
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Sylvie MARTIN le 11 octobre 2011 - n°1736 de La Lettre du Maire
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