La Lettre du Maire n° 1936 du 09 février 2016
Sommaire complet
du 09 février 2016 - n° 1936
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le schéma directeur d’aménagement des eaux doit préciser l’organisation des compétences locales de l’eau
Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) devront désormais comporter une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Cette stratégie comprend, notamment : un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l‘eau ; des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants. En outre, un schéma d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) sera établi en recherchant la cohérence hydrographique et la rationalisation du nombre de syndicats. La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau sera révisée à chaque mise à jour du...
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non signé le 09 février 2016 - n°1936 de La Lettre du Maire

Arrêté du 20 janvier 2016 - Ecologie et développement durable - JO du 2 février 2016, texte n° 1
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°709 du 01 avril 2016
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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