Le rétablissement des préenseignes en milieu rural est à l’étude Abonnés
Lettre n° 2077 du 26 février 2019
La signalisation des commerces en milieu rural a fait l’objet de débats dans le cadre de la discussion parlementaire de la loi d’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Objectif de certains élus : rétablir les préenseignes dérogatoires, interdites depuis 2015 pour de nombreuses activités. Aujourd’hui, seuls sont autorisés à se signaler par ce type de préenseignes, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles, les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite ainsi que, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles mentionnées à l’article L. 581-20 du code de l’environnement. A cet effet, un amendement avait été voté lors des débats sur la loi ELAN pour permettre aux restaurants de se...
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Sylvie MARTIN le 26 février 2019 - n°2077 de La Lettre du Maire
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