La Lettre du Maire n° 1733 du 20 septembre 2011
Sommaire complet
du 20 septembre 2011 - n° 1733
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le nouveau financement des actions de prévention des inondations
Un nouveau cahier des charges pour le financement des plans d’actions de prévention des inondations (PAPI), y compris la submersion marine, a été adopté par le gouvernement en février 2011. Les projets présentés par les maîtres d’ouvrage sont désormais soumis à la labellisation d’une commission nationale, comprenant des représentants des collectivités locales. La commission s’est réunie pour la première fois le 12 juillet. Aucune convention de financement ne sera signée par l’Etat sans cette labellisation pour les nouveaux PAPI. Les subventions de l’Etat sont précisées dans le cahier des charges, disponible sur le site Internet du ministère de l’Ecologie : www.developpement-durable.gouv.fr. Les travaux de prévention et de protection labellisés seront subventionnés selon les taux en vigueur pour le fonds de prévention des risques naturels...
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Sylvie MARTIN le 20 septembre 2011 - n°1733 de La Lettre du Maire

Réponse à William Dumas, député du Gard, JO AN Questions écrites du 13 septembre 2011, page 9827.
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°611 du 02 novembre 2011
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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

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La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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