Le maire peut refuser de publier une tribune diffamatoire dans le journal municipal
A Châtenay-Malabry (33 757 habitants, Hauts-de-Seine), le maire s’est opposé, à juste titre, à la publication d’une tribune du groupe d’opposition dans le bulletin municipal, en janvier 2014. En effet, l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’une commune de plus de 3 500 habitants doit réserver dans son bulletin d’information municipale, s’il existe, un espace d’expression à l’opposition municipale. En principe, ni le conseil municipal, ni le maire ne doivent contrôler le contenu des articles, publiés dans cet espace sous la responsabilité de leurs auteurs. Toutefois, il en va autrement s’il ressort à l’évidence de son contenu qu’un tel article est manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux au regard de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (article 29) qui s’applique aussi aux...
non signé le 10 juillet 2018 - n°2049 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°764 du 15 octobre 2018
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