Élections municipales : mandataire financier ou association Abonnés
Lettre n° 2049 du 10 juillet 2018
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, un candidat ne doit pas accepter de dons de personnes morales (entreprises), mais il n’a pas à désigner de mandataire financier ni à présenter de compte de campagne. Cependant, il ne bénéficiera pas de remboursement public de ses frais de campagne. En revanche dans les communes de plus de 9 000 habitants, un candidat et, notamment, la tête de liste aux élections municipales, ne peut pas gérer le compte financier de sa campagne électorale. Deux solutions s'offrent à lui : désigner un mandataire, personne physique, ou confier cette tâche à une association créée à cette fin.
Désignation d'un mandataire
Tout candidat à l'élection municipale dans une commune de plus de 9 000 habitants doit désigner un mandataire en vue de recueillir des fonds pour le financement de sa campagne : le mandataire est l'intermédiaire...
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Jacques KIMPE le 10 juillet 2018 - n°2049 de La Lettre du Maire
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