Le maire peut exclure un enfant de la cantine mais en respectant les règles édictées
Le maire de Venelles (Bouches-du-Rhône, 8 352 habitants) a exclu de la cantine, pour 4 jours, un élève de 7 ans. Les parents contestent cette décision. En période de Covid, l’enfant a refusé de porter le masque alors qu’il était obligatoire. Le règlement de la cantine indique que celle-ci est un apprentissage de la vie en collectivité. Les enfants, sensibilisés par leurs parents, doivent notamment s'abstenir de toute attitude perturbatrice pouvant nuire au calme des salles de restauration. Le règlement prévoit des sanctions disciplinaires qui vont de l’avertissement à l’exclusion définitive, en passant par l’exclusion temporaire qui peut aller jusqu’à 5 jours, cette sanction pouvant être prise après trois avertissements. Toutefois, cette sanction peut être directement appliquée lorsque les manquements à la discipline présentent une gravité avérée...
Michel Degoffe le 19 mars 2024 - n°2310 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°887 du 02 mai 2024
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